Les parents des élèves ont la possibilité de faire appel à deux types de congés:
- les congés motivés;
- les congés joker.
Demande de congé motivé
Quelle que soit leur durée, les congés requis durant le temps scolaire doivent faire l’objet d’une demande motivée. Cette demande se fait à la maîtresse ou au maître de classe, qui la transmettra à la direction de l’établissement scolaire. Il est recommandé de formuler la demande le plus rapidement possible, et au plus tard deux semaines à l’avance (hors vacances scolaires). Ce délai ne s’applique pas aux situations d’urgence, qui sont annoncées dès que possible.
Quelle que soit sa durée, un congé ne peut être accordé qu’en présence de motifs impérieux attestés et/ou de circonstances tout à fait particulières, qui feraient apparaître un refus comme disproportionné. Les motifs qui relèvent de la convenance personnelle (organisation familiale, avantages financiers, organisation professionnelle, …) ne justifient pas, sauf demande exceptionnelle dûment motivée, l’octroi d’un congé individuel.
Des bases légales et les formulaires de demande de congé motivé se trouvent à la fin du cahier de communication ou de l’agenda de l’élève.
Pour les absences inférieures à 18 demi-journées par année scolaire
En dessous de 18 demi-journées, c’est la direction de l’établissement qui décide d’accorder ou de refuser le congé.
Il n’est pas nécessaire d’effectuer une demande lorsqu’il s’agit d’un rendez-vous médical. Cependant, il faut avertir l’établissement le plus rapidement possible de l’absence de l’élève.
Pour les absences supérieures à 18 demi-journées par année scolaire
La demande pour un congé dépassant 18 demi-journées (journées consécutives ou non) doit être motivée par les parents par un courrier hors formulaire. La décision d’octroi ou de refus du congé est alors prise par le département selon des conditions définies.
Congé joker
À partir de la rentrée scolaire d’août 2024, les familles peuvent utiliser le congé joker. Pour ce nouveau type de congé, les parents n’ont pas besoin de donner une justification. Le congé joker est automatiquement validé, pour autant qu’il respecte un certain nombre de conditions.
Il est possible de prendre au maximum 2 demi-journées de congé joker à la fois et au maximum 6 demi-journées de congé joker par année scolaire. Par demi-journée, on entend tout ou partie du matin ou de l’après-midi, indépendamment du nombre de périodes. Il n’est pas possible de prendre un congé joker si l’élève a déjà eu l’équivalent de 2 semaines de congé durant l’année scolaire.
L’annonce d’un congé joker se fait à la maîtresse ou au maître de classe. Elle doit être faite au moins 2 jours à l’avance. De la même manière, l’annulation d’un congé joker doit avoir lieu au moins 2 jours à l’avance (sinon, le congé joker sera considéré comme utilisé).
Les congés joker ne sont pas possibles:
- le premier jour d’école de l’année scolaire;
- lors des sorties pédagogiques, courses d’école, camps, etc.;
- les jours des épreuves cantonales de référence, les jours de l’examen de certificat.
Ce document explicatif décrit le congé joker aux parents. Il liste de manière détaillée les conditions auxquelles un congé joker peut ou non être annoncé. Il fournit un certain nombre d’exemples de situations pour lesquelles un congé joker est possible ou non.
Des bases légales et les formulaires de demande de congé se trouvent à la fin du cahier de communication ou de l’agenda de l’élève. Ces formulaires n’ont pas encore de case «congé joker». Dans l’intervalle, il est possible d’écrire «congé joker» dans la partie Motif. La version numérique du formulaire a été mise à jour.