A titre exceptionnel, le département peut accorder des dérogations, notamment en cas de changement de domicile, de manière à permettre à l’élève de terminer l’année scolaire dans la classe où il l’a commencée, ou en raison d’autres circonstances particulières qu’il apprécie.
Une demande de dérogation peut être déposée à l’aide du formulaire de demande de dérogation à la zone de recrutement dont la première page doit être remplie, puis transmise, selon la procédure décrite, à la direction de l’établissement correspondant au lieu de domicile. L’établissement se chargera ensuite de le transmettre au Département pour décision, une fois complété et contrôlé par les autorités concernées. Ce formulaire doit être envoyé, dûment complété, par courrier postal à l’établissement scolaire que fréquente l’élève.